Informations légales
Mentions légales de VRH Conseil
Retrouvez les informations légales relatives à VRH Conseil, à son activité et aux conditions d’utilisation de ce site internet. Cette page présente les éléments nécessaires pour identifier l’éditeur du site et assurer une information transparente auprès des visiteurs.
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Éditeur du site
Cadre légal et informations relatives à VRH Conseil
Cette page présente les informations légales relatives à l’éditeur du site internet VRH Conseil, à son hébergement ainsi qu’aux règles applicables concernant l’utilisation des contenus publiés. L’objectif de ces mentions légales est d’assurer une information claire et transparente auprès des utilisateurs du site.
1. Éditeur du site et directeur de la publication
- Société : VRH CONSEIL
- Forme juridique : SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Capital social : 100€
- Adresse du siège social : 342 Avenue Sainte-Marguerite, 06200, Nice.
- Email : contact@rupture-facile.fr
- Numéro SIREN : 821 964 871
- Numéro SIRET : 821 964 871 00031
- Numéro RCS : 821 964 871 R.C.S. Nice
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR07821964871
- Activité principale : Conseil en matière sociale et accompagnement des entreprises dans leurs problématiques liées aux ressources humaines et au droit social.
- Dirigeant : Vincent Lecat
- Directeur de la publication : Vincent Lecat
2. Hébergement du site
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : https://www.hostinger.fr
3. Objet du site
Le site de VRH Conseil (Rupture-facile.fr) a pour objectif de présenter les activités du cabinet, ses services d’accompagnement ainsi que de proposer des ressources d’information relatives à la rupture conventionnelle, au droit social et aux démarches liées aux relations employeurs-salariés.
Les informations diffusées sur ce site ont une vocation informative et ne constituent pas un avis juridique personnalisé.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site de VRH Conseil, notamment :
- les textes ;
- les contenus éditoriaux ;
- les illustrations ;
- les photographies ;
- les logos ;
- les éléments graphiques ;
- les icônes ;
- la structure du site ;
- les éléments techniques et développements associés ;
sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de VRH Conseil est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité de son auteur.
5. Responsabilité et utilisation du site
VRH Conseil s’efforce de fournir sur son site des informations fiables, actualisées et accessibles.
Toutefois, malgré les vérifications effectuées, le cabinet ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence totale d’erreurs dans les informations publiées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa propre responsabilité.
VRH Conseil ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant :
- de l’utilisation du site ;
- d’une interruption temporaire du service ;
- d’une erreur ou omission dans les contenus publiés ;
- de l’utilisation des informations fournies sans accompagnement personnalisé.
6. Simulateurs et contenus informatifs
Certains outils accessibles depuis le site, notamment les simulateurs proposés par des services publics, permettent d’obtenir des estimations indicatives.
Les résultats obtenus via ces outils ne constituent pas un engagement contractuel ni une validation définitive d’un montant d’indemnité.
Chaque situation professionnelle pouvant présenter des spécificités propres, VRH Conseil recommande un accompagnement personnalisé lorsque la situation nécessite une analyse approfondie.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens redirigeant vers des sites internet ou services tiers.
VRH Conseil n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, VRH Conseil peut être amené à collecter certaines données personnelles transmises volontairement par les utilisateurs, notamment via les formulaires de contact ou demandes d’accompagnement.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges professionnels avec VRH Conseil.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition ;
- de portabilité lorsque applicable.
Pour exercer ces droits ou obtenir davantage d’informations, l’utilisateur peut contacter VRH Conseil via l’adresse email indiquée dans les présentes mentions légales.
Une politique de confidentialité dédiée précise les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles.
9. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture des services proposés.
Certains services tiers intégrés au site peuvent utiliser leurs propres cookies ou technologies similaires. Lorsque cela est nécessaire, les préférences de l’utilisateur peuvent être gérées directement via les outils proposés par ces services.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à son contenu, et après recherche d’une solution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.
11. Date de dernière mise à jour
Dernière mise à jour : 18 août 2026