Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de VRH Conseil
Découvrez comment VRH Conseil collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de votre navigation sur ce site et de vos échanges avec notre cabinet. Cette politique présente les informations essentielles relatives au traitement de vos données, à vos droits et aux mesures mises en place pour garantir leur confidentialité.
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Confidentialité & RGPD
Protection des données personnelles et informations relatives aux traitements effectués par VRH Conseil
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet Rupture-facile.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
VRH Conseil accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter les informations collectées dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi que des dispositions applicables en matière de protection des données.
Cette politique précise notamment les catégories de données susceptibles d’être collectées, les finalités des traitements réalisés, les droits dont disposent les utilisateurs ainsi que les mesures mises en œuvre afin d’assurer la confidentialité des informations transmises.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site est :
- Société : VRH CONSEIL
- Forme juridique : SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Adresse du siège social : 342 Avenue Sainte-Marguerite, 06200, Nice.
- Email : contact@rupture-facile.fr
- Numéro SIREN : 821 964 871
- Numéro SIRET : 821 964 871 00031
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter directement VRH Conseil, ou via l’adresse email indiquée ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, VRH Conseil peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles selon les services utilisés par l’utilisateur.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
Données d’identification :
- Nom & prénom ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- Fonction ou qualité professionnelle ;
- Informations relatives à l’entreprise représentée.
Données professionnelles :
Dans le cadre d’un accompagnement lié à une rupture conventionnelle ou à une problématique RH, VRH Conseil peut collecter des informations nécessaires au traitement du dossier, notamment :
- Informations relatives à l’employeur ;
- Informations relatives au salarié concerné ;
- Éléments contractuels ;
- Informations relatives au contrat de travail ;
- Ancienneté ;
- Rémunération ;
- Convention collective applicable ;
- Documents nécessaires à l’étude et au suivi du dossier.
Données relatives aux démarches administratives et à la gestion de la procédure :
Dans le cadre de l’accompagnement proposé par VRH Conseil, certaines données peuvent également être collectées afin de préparer et suivre les différentes étapes d’une procédure de rupture conventionnelle, notamment :
- Les informations nécessaires à la préparation des documents administratifs ;
- Les éléments nécessaires à l’établissement des mandats d’accompagnement ;
- Les informations liées aux démarches réalisées pour le compte du client lorsque celui-ci confie cette mission à VRH Conseil ;
- Les documents nécessaires aux processus de validation et de signature électronique.
Certaines informations transmises peuvent concerner des salariés ou collaborateurs de l’entreprise cliente. L’utilisateur s’engage à disposer des autorisations nécessaires lorsqu’il transmet des données concernant des tiers.
Données liées aux échanges :
VRH Conseil peut également conserver les informations communiquées lors :
- des demandes de contact ;
- des échanges téléphoniques ;
- des rendez-vous ;
- des échanges par email ;
- des demandes d’accompagnement.
3. Utilisation des données collectées
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été transmises.
Elles peuvent notamment être utilisées afin de :
- Répondre aux demandes de contact ;
- Organiser un rendez-vous avec un conseiller ;
- Étudier une situation professionnelle ;
- Préparer et suivre une procédure de rupture conventionnelle ;
- Constituer et gérer un dossier d’accompagnement ;
- Vérifier les éléments nécessaires au calcul ou à l’estimation d’indemnités ;
- Communiquer avec le client concernant l’avancement de son dossier ;
- Gérer la relation commerciale et administrative ;
- Établir, transmettre et gérer les documents nécessaires à la prestation, notamment les documents administratifs, mandats d’accompagnement et éléments liés à la procédure de rupture conventionnelle ;
- Assurer le suivi des paiements et facturations ;
- Organiser et gérer les processus de signature électronique lorsque cette fonctionnalité est intégrée au parcours d’accompagnement ;
- Réaliser certaines démarches administratives pour le compte du client lorsque celui-ci a préalablement donné mandat à VRH Conseil.
Les données collectées ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec les services proposés par VRH Conseil.
4. Base légale des traitements
Les traitements réalisés par VRH Conseil reposent principalement sur les bases légales suivantes :
L’exécution d’une prestation ou de mesures précontractuelles
Certaines données sont nécessaires afin de répondre aux demandes d’accompagnement, préparer une prestation ou analyser une situation avant contractualisation.
Le respect des obligations légales
Certaines informations peuvent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales ou réglementaires applicables à l’activité de VRH Conseil.
L’intérêt légitime
VRH Conseil peut traiter certaines données afin d’assurer la sécurité de son site, améliorer ses services ou gérer efficacement sa relation avec ses utilisateurs.
Le consentement
Lorsque cela est nécessaire, certains traitements reposent sur le consentement préalable de l’utilisateur, notamment concernant certains cookies ou communications spécifiques.
5. Dépôt de documents et informations confidentielles
Dans le cadre de son activité d’accompagnement, VRH Conseil peut proposer des espaces ou formulaires permettant aux utilisateurs de transmettre certains documents nécessaires au traitement de leur dossier.
Ces documents peuvent contenir des informations professionnelles ou personnelles relatives notamment :
- à l’entreprise cliente ;
- au salarié concerné ;
- au contrat de travail ;
- aux éléments nécessaires à l’analyse de la situation.
VRH Conseil s’engage à limiter l’accès à ces informations aux seules personnes habilitées à intervenir dans le traitement du dossier.
Les documents transmis sont utilisés uniquement dans le cadre de l’accompagnement demandé par le client.
Lorsque le client souhaite confier certaines démarches à VRH Conseil, les documents transmis peuvent également être utilisés afin de préparer les mandats nécessaires permettant au cabinet d’intervenir dans le cadre défini avec le client, notamment pour la gestion administrative ou les processus de signature électronique.
6. Paiements en ligne
Lorsque des paiements sont réalisés en ligne via le site, ceux-ci peuvent être traités par un prestataire de paiement tiers, notamment Stripe.
Lors d’un paiement, certaines informations nécessaires au traitement de la transaction peuvent être transmises directement au prestataire concerné.
VRH Conseil n’a pas accès aux données bancaires complètes utilisées lors du paiement.
Les informations relatives au suivi des paiements et à la facturation peuvent toutefois être conservées dans le cadre de la gestion administrative et comptable de la prestation.
Les traitements réalisés par Stripe sont soumis à leurs propres conditions de confidentialité et de protection des données.
7. Mandats et intervention pour le compte du client
Dans le cadre de certaines prestations proposées par VRH Conseil, le client peut choisir de confier au cabinet la réalisation de certaines démarches administratives liées à sa procédure.
Lorsque cette intervention nécessite une autorisation spécifique, un mandat peut être transmis au client afin de définir le périmètre des actions réalisées par VRH Conseil.
Les données nécessaires à l’établissement, la gestion et la conservation de ces mandats peuvent être traitées uniquement dans le cadre de la prestation demandée.
Les documents associés à ces démarches sont conservés selon les durées applicables et uniquement pour les finalités prévues dans le cadre de l’accompagnement.
8. Services tiers utilisés
Afin d’assurer le fonctionnement du site et de ses services, VRH Conseil peut utiliser certains prestataires techniques tiers pouvant intervenir dans le traitement de données.
Ces services peuvent notamment concerner :
- L’hébergement du site ;
- Les outils de prise de rendez-vous ;
- Les solutions de paiement ;
- Les outils de formulaire et de collecte documentaire ;
- Les outils nécessaires au suivi administratif des dossiers.
- Les outils statistiques ou techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Ces prestataires sont sélectionnés afin de garantir un niveau de protection adapté aux données traitées.
9. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée correspondant aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de conservation dépend notamment :
- de la nature des informations concernées ;
- de la relation contractuelle existante ;
- des obligations légales applicables ;
- des besoins nécessaires au suivi administratif et juridique des dossiers.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables, notamment lorsque celles-ci concernent des documents contractuels, administratifs, comptables ou liés au suivi d’un dossier d’accompagnement.
10. Sécurité des données
VRH Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :
- les accès non autorisés ;
- la perte accidentelle ;
- la modification frauduleuse ;
- la divulgation non autorisée.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, VRH Conseil ne peut garantir une protection totale contre tous les risques liés à l’utilisation d’internet.
11. Cookies
Le site VRH Conseil peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin :
- d’assurer le fonctionnement technique du site ;
- d’améliorer l’expérience utilisateur ;
- de mesurer l’audience du site lorsque ces outils sont activés ;
- de faciliter certaines fonctionnalités.
Lorsque cela est requis par la réglementation applicable, le dépôt de certains cookies nécessite le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies directement depuis son navigateur ou via les outils de gestion disponibles sur le site.
12. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles détenues par VRH Conseil ;
- Droit de rectification des informations inexactes ;
- Droit à l’effacement lorsque les conditions sont réunies ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition pour certains traitements ;
- Droit à la portabilité des données lorsque applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter VRH Conseil à l’adresse :
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Site officiel :
14. Modification de la politique de confidentialité
VRH Conseil se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
15. Date de dernière mise à jour
Dernière mise à jour : 18 août 2026